STATUTS

Titre 1. Status initiaux et modifications

Le 22/11/04 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux annexes du Moniteur belge du 27 décembre 2004 sous le numéro d’Entreprise 870.572.129.

L’assemblée générale du 28/02/09 a modifié l’ensemble du texte en fonction des dispositions qui résultent de la loi du 2 mai 2002 et acté le changement d’adresse du siège social initialement situé à 109, rue du Monténégro,1190 Bruxelles à l’adresse suivante :59 rue du Montenegro 1060 Bruxelles Belgique

Dés lors, le texte statuaire coordonné est le suivant :

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination asbl Belgique-Djibouti en abrégé, ABED chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Avenue Adolphe Demeur, 51, 1060 Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo­niteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but Social

• D’œuvrer pour l’amitié entre la Belgique et la République de Djibouti, pour le développement des relations de coopération dans le respect des nations et peuples et des droits de l’homme ;

• De sensibiliser l’opinion sur les différents problèmes politiques, sociaux et économiques de Djibouti en particulier et de l’Afrique en général ;

• De soutenir et accompagner toute action au projet de développement ou aide entreprise en faveur de Djibouti en particulier et l’Afrique en général, ainsi que pour la conception d’un espace de liberté et de démocratie ;

• Faciliter l’entraide, la solidarité, la fraternité entre ses membres, ignorant les distinctions de race, de sexe ou autres ;

• De promouvoir la culture djiboutienne en particulier et africaine en général ;

• D’œuvrer pour l’intégration des communautés Djiboutiennes en particulier et Africaine en général et à leur participation dans la vie sociale et culturelle en Belgique.

• De promouvoir le développement et l'autonomie de femmes en Belgique comme à Djibouti, Dans le domaine de la scolarisation, de l'éducation à la santé, de la formation professionnelle;

• La protection de l’écologie et de l'environnement sera parmi l'un des objectifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4.  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: ...

Toute personne ayant exprimé sa volonté de devenir membre doit faire la demande par écrit au conseil d'administration et acceptée comme telle par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pou­voir être supérieure à 100€.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave­ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé­rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée Générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

 

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs - l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi­naire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré­senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes vala­blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont ex­clus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli­bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le se­crétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'Administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de 9 membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si­gnature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti­culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signé toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad­ministrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu­lièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per­sonnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui­dateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir so­cial, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 38. Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicités requises par les lois en vigueur.

Titre 11. Respect des regles.

Article 39.  l’association Belgique-Djibouti est apolitique et indépendante. De ce fait, les responsables de l’ABED sont tenus de respecter l’engagement du travail social en Belgique tel qu’il est définit dans ses statuts.

Article 40. chaque responsable de l’Asbl ABED à le droit de porter les convictions (politiques, religieuses ou autres) qu’il souhaite pour autant que celles-ci ne portent pas préjudice au bon fonctionnement de l’Asbl

Réunis en assemblée générale ce jour du 28 février 2009, les membres effectifs de l’association ont élu en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :

 

• M. AHMED NIMA, comme administratrice et presidente 
• M. DJAMA AHMED, comme administrateur et  coordinateur
• M. HAMADOU ALI, comme administrateur et secretaire generale
• Melle. IFRAH ABDILLAHI, comme administratrice
• Mme ABOUBAKAR ARAKSAN comme administratrice 
• M. OSMAN AHMED, comme administrateur et secrétaire chargé à la coopération
• M. AHMED MOHAMED DINI, comme administrateur et répresentant en Wallonie
• M. MOHAMED BOURHAN AHMED comme administrateur et chargé de l'accueil et de l'administration
  
• M . MUKENDI CECILE., comme administrateur et animatrice école de devoirs
• M. MAXAMED AADEN  comme administrateur 
• M. HOUSSEIN ALI YACIN comme administrateur
• M. ALI MOHAMED SAYED comme administrateur et representant en Flandres
• M. MUSSA AHMED comme administrateur et secrétaire au sport et à la jeunesse

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